LEGITEXT000046109372

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Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Arrete 2022-07-15

Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 1, Art. 3

Arrete 2022-07-15

Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 3

Arrete 2022-07-15

Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 4

Arrete 2022-07-15

Art. 4 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 5

Arrete 2022-07-15

Art. 5 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 6

Arrete 2022-07-15

Art. 6 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 8

Arrete 2022-07-15

Art. 7 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 9

Arrete 2022-07-15

Art. 8 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 10

Arrete 2022-07-15

Art. 9 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 11

Arrete 2022-07-15

Art. 10 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 12

Arrete 2022-07-15

Art. 11 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 14

Arrete 2022-07-15

Art. 12 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 juin 2008 Art. 15

Arrete 2022-07-15

Art. 13 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 16

Arrete 2022-07-15

Art. 14 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 17

Arrete 2022-07-15

Art. 15 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 18

Arrete 2022-07-15

Art. 16 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 23

Arrete 2022-07-15

Art. 17 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2008 Art. 32

Arrete 2022-07-15

Art. 18 Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Ouvrir la source officielle

La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.