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LEGITEXT000046108648 FR

Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2022-07-13
Art. 7 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé, le mot : " Représentant " est remplacé par les mots : " Relevant directement ".

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