LEGITEXT000046103848
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Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2022-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2022-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.