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LEGITEXT000046096911 FR

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2020 Art. 23-1, Art. 23-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2020 Art. 4, Art. 5

Arrete 2022-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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