LEGITEXT000046096750
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Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
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L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2022-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 3
Arrete 2022-06-15
Art. 3 Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. 5
Arrete 2022-06-15
Art. 4 Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.