LEGITEXT000046096604
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Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. A210-11
Arrete 2022-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.