LEGITEXT000046091338
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Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2022-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
Arrete 2022-07-13
Art. 3 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-07-13
Art. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2018 Art. null