LEGITEXT000046091320
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Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 2
Arrete 2022-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2009 Art. 3
Arrete 2022-07-19
Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.