LEGITEXT000046085578
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Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe II
Arrete 2022-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Arrete 2022-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.