Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000046084729 FR

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-07-21

Il est mis fin aux fonctions de conseillère Europe (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Sandrine GAUDIN, à compter du 25 juillet 2022.

Arrete 2022-07-21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →