LEGITEXT000046078001
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Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1028 2022-07-21
Art. 1 Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde.
Decret 2022-1028 2022-07-21
Art. 2 Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.