LEGITEXT000046071455
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Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2021 Art. 2
Arrete 2022-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.