LEGITEXT000046057537
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Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 4
Arrete 2022-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.