LEGITEXT000046037841
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Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2017 Art. 3, Art. 4
Arrete 2022-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
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La directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.