LEGITEXT000046037598
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Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 1
Arrete 2022-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2
Arrete 2022-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I
Arrete 2022-07-06
Art. 4 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
Arrete 2022-07-06
Art. 5 Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.