LEGITEXT000046037566
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 4
Arrete 2022-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 12
Arrete 2022-07-11
Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Arrete 2022-07-11
Art. 4 Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.