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LEGITEXT000046031720 FR

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

14 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Texte législatif (14 Articles)

Arrete 2022-07-05
Art. 13 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.

Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.

Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.

Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

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