LEGITEXT000046031689
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Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2022 Art. 2-1
Arrete 2022-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.