Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2004 Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 29

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.