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Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 août 2014 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 12 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
Les dispositions des articles 1er à 3 sont également applicables aux lauréats des concours de recrutement de professeur des écoles de la session 2021 appelés sur liste complémentaire qui effectuent leur stage conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, à l'exception de ceux inscrits en seconde année de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » pendant l'année scolaire 2022-2023.
Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.