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Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 1992 Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27 - Arrêté du 19 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 4, Art. 5
La directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.