LEGITEXT000046027224
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Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2020 Art. 18
Arrete 2022-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.