LEGITEXT000046016085
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Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-06-21
Art. 1 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2013 Art. 1
Arrete 2022-06-21
Art. 2 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2013 Art. 2
Arrete 2022-06-21
Art. 3 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2013 Art. 3
Arrete 2022-06-21
Art. 4 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2013 Art. 4
Arrete 2022-06-21
Art. 5 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.