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LEGITEXT000046016076 FR

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-06-16

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.

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