LEGITEXT000046016030
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Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2016 Art. Annexe
Arrete 2022-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Arrete 2022-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l'enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.