LEGITEXT000046016004
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Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Art. Annexe 2
Arrete 2022-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.