LEGITEXT000046015629
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Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2022-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 9
Arrete 2022-06-30
Art. 3 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2012 Art. 16
Arrete 2022-06-30
Art. 4 Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.