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Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (ifremer)
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.
La composition de la commission administrative visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit
Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
2
2
2
2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.