Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-151 du 7 février 2002 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-151 du 7 février 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-151 du 7 février 2002 Art. 3

Les enseignants-chercheurs émérites qui ont accepté une direction de thèse entre leur admission à la retraite et l'entrée en vigueur du présent décret continuent d'en assurer le suivi.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.