Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-28, Art. R131-28-3, Art. R131-28-5, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R334-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D421-54

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-30, Art. R436-38, Art. R436-49, Art. R436-73

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R651-6

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.