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LEGITEXT000045998716 FR

Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-20

Le cahier des charges de l'indication géographique Ratafia champenois est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c1a02b47-d9d1-4af2-958f-0f3c00e59f3f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Arrete 2022-06-20

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Arrete 2022-06-20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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