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Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte législatif (3 Articles)
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants
- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ;
- Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Bassin de Joinville en Champagne comprenant les communes de
Aingoulaincourt, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Busson, Chambroncourt, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Échenay, Effincourt, Épizon, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Mathons, Mertrud, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Urbain-Maconcourt, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.
IRIS concernés par le territoire
520040000, 520070000, 520120000, 520190000, 520290000, 520300000, 5203900000,5204700000, 520550000, 5205700000, 5206500000, 5206600000, 5208400000, 5209700000, 5210900000, 5211000000, 5211800000, 5212900000, 5213100000, 5214900000, 5217200000, 5217500000, 5217800000, 5218100000, 5218400000, 5218700000, 5219900000, 5220100000, 5221200000, 5221800000, 5221900000, 5222200000, 5223000000, 5223100000, 5225000000, 5228400000, 5228800000, 5231600000, 5232100000, 5233700000, 5234200000, 5234600000, 5235600000, 5235700000, 5235900000, 5237600000, 5237800000, 5239800000, 5244000000, 52442,00000, 5244300000, 5245600000, 5246300000, 5248400000, 5249000000, 5249100000, 5249500000, 5251100000, 5251200000.
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
Département de la Haute-Marne
Région Grand Est
Bléré Val de Cher
IRIS concerné par le territoire
370270000
Commune de Bléré
Communauté de Communes Bléré - Val de Cher
Département d'Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire