LEGITEXT000045987176
FR
FR
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2022 Art. 4
Arrete 2022-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.