LEGITEXT000045987066
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Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. 3
Arrete 2022-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Arrete 2022-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.