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LEGITEXT000045987004 FR

Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2022-05-23
Art. 4 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle Ouvrir la source officielle

L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

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