Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 423-32-1, Art. 423-54

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-106, Art. 411-107, Art. 411-108, Art. 411-128, Art. 411-128-2, Art. 411-128-1, Art. 411-132, Art. 421-13, Art. 422-67, Art. 422-68, Art. 422-69, Art. 422-86, Art. 422-87, Art. 422-88, Art. 422-94, Art. 422-177, Art. 423-9, Art. 423-15