LEGITEXT000045986431
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Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
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La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante
- AFNOR ;
- BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
- CERTIPAQ.
Arrete 2022-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
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L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
Arrete 2022-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2008 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-06-13
Art. 4 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.