LEGITEXT000045974443
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Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2019 Art. 3
Arrete 2022-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.