Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-86676e69-a69d-40ab-bb0e-acfabbcf1d0f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'usage de la dénomination « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » en tant qu'indication géographique n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant cette dénomination au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne. Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination « Marc de Champagne » ou « Eau-de-vie de marc de Champagne » actuellement inscrite au registre des indications géographiques défini à l'article 33 du règlement (UE) 2019/787 peut être utilisée.

Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.