Arrêté du 20 juin 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Auvergne-Rhône-Alpes

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Flour (15), dissoute à compter du 2 janvier 2022.

Brigade de proximité de Le Béage (07), dissoute à compter du 15 février 2022.

Bretagne

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Brest (29), dissoute à compter du 1er août 2021.

Corse

Escadron départemental de sécurité routière de la Corse-du-Sud (2A), dissous à compter du 1er août 2021.

Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de la Corse-du-Sud (2A), dissous à compter du 1er août 2021.

Escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Corse (2B), dissous à compter du 1er août 2021.

Groupe de commandement de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Corse (2B), dissous à compter du 1er août 2021.

Antenne de renseignement territorial de Ventiseri (2B), transférée à Corte (2B) à compter du 1er septembre 2021.

Grand-Est

Brigade de proximité de Vireux-Molhain (08), dissoute à compter du 1er octobre 2021.

Hauts-de-France

Brigade de proximité de Cousolre (59), dissoute à compter du 1er février 2022.

Equipe rapide d'intervention d'Amiens (80), dissoute à compter du 1er mai 2022.

Ile-de-France

Brigade territoriale autonome de Longjumeau (91), dissoute à compter du 1er août 2021.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Meaux (77), dissoute à compter du 1er juin 2022.

Cellule de prévention technique de la malveillance du groupement de sûreté et de sécurité de Paris (75), dissoute à compter du 2 janvier 2022.

Normandie

Antenne de renseignement territorial de Pont-Audemer (27), transférée à Bernay (27) à compter du 1er octobre 2021.

Nouvelle-Aquitaine

Brigade territoriale autonome d'Agen (47), dissoute à compter du 1er août 2021.

Communauté de brigades d'Aigre (16), dissoute à compter du 1er août 2022.

Brigade de proximité de Cavignac (33), dissoute à compter du 1er mai 2022.

Direction générale de la gendarmerie nationale

Pôle national de lutte contre les cybermenaces de la direction générale de la gendarmerie nationale, dissous à compter du 1er août 2021.

Commandement de la gendarmerie des transports aériens

Section du pilotage de la performance et des habilitations de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021.

Section organisation effectifs de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021.

Section gestion emploi budget réservistes de la gendarmerie des transports aériens, dissoute à compter du 1er octobre 2021.

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

Département informatique et électronique, dissous à compter du 1er août 2021.