LEGITEXT000045965560

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Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-21

Art. 1 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2019 Art. 5

Arrete 2022-06-21

Art. 2 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Arrete 2022-06-21

Art. 3 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.