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LEGITEXT000045960622 FR

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) Ouvrir la source officielle

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), l'organisation professionnelle d'employeur suivante

- Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS).

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