LEGITEXT000045960612
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Ouvrir la source officielle
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), l'organisation professionnelle d'employeur suivante
- Syndicat des Industries Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).
Arrete 2022-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.