LEGITEXT000045960541
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Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-927 2022-06-22
Art. 1 Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 Art. 11
Decret 2022-927 2022-06-22
Art. 2 Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
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Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.