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LEGITEXT000045957727 FR

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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