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LEGITEXT000045957718 FR

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-22
Art. 1 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-22(art. A231-2)

Arrete 2022-06-22
Art. 2 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A231-3, Art. A231-2

Arrete 2022-06-22
Art. 3 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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