LEGITEXT000045957667
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Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 Art. 1
Arrete 2022-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées
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Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.