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LEGITEXT000045957512 FR

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-06-15

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.

Arrete 2022-06-15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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