LEGITEXT000045957512
FR
Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
Ouvrir la source officielle
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 juin 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
- coordonnateurs et informateurs spécialisés : 4 560 €.
Arrete 2022-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2012 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-06-15
Art. 3 Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d'appels interministériel
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.