LEGITEXT000045957264
FR
FR
Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-922 2022-06-22
Art. 1 Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 Art. 6
Decret 2022-922 2022-06-22
Art. 2 Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.