Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 40, Art. 40-1, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 1, Art. 30, Art. 33, Art. 28, Art. 34

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.